La tombola organisée à l'occasion du DEFI'chutes en faveur du Téléthon 2018 respecte les règles de droit qui l'autorisent dans le cadre d'une action caritative. Ses bénéfices seront reversés à l'AFM-Téléthon.

Les partenaires de la tombola :

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RÈGLEMENT DE LA TOMBOLA:

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

L'Association d'Aïkido Handi-Valide et Disciplines Associées, dont le siège social est situé 10, rue Aristide Briand  – 68000 COLMAR, inscrite au Registre des Associations du tribunal d’Instance de Colmar sous le numéro Vol. 70 V n°118 (ci- après désignée « association organisatrice ») organise une campagne de dons (2,00 € le ticket) ouvrant droit à une tombola gratuite le 20 octobre 2018.

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Le jeu est ouvert à toute personne majeure et mineure avec autorisation parentale, résidant en France (Corse et DOM inclus), Allemagne et Suisse. Le fait de s’inscrire au tirage au sort implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement par le participant.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Comme toute tombola, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement. Le participant participe à la tombola en effectuant un ou plusieurs dons d’une valeur de 2 € chacun. 20 carnets de 10 tickets seront mis en jeu, numérotés de 1 à 200. Les tickets seront disponibles à la vente auprès des membres de l'AEP Sainte-Marie, ainsi qu’en vente directe durant le DEFI'chutes du 20 octobre 2018. La participation au jeu n'est pas limitée sur la quantité de dons effectués, plus les participants font des dons, plus ils augmentent leurs chances de gagner un lot. Les membres du comité d’administration de l’association, ainsi que les membres de leur famille (conjoint, concubin, enfants, ascendants directs et collatéraux) peuvent participer au jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du jeu. L’organisateur ne pourra être tenu responsable de la perte par le gagnant tiré au sort de son numéro de ticket. Dans tous les cas précédents qui empêcheront de fait la distribution des lots, la société organisatrice n’est aucunement tenue de remettre les lots en jeu, elle en dispose telle qu’elle l’entend.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Le 20/10/2018 lors du DEFI'chutes qui se déroulera à l'Espace Arc-en-Ciel, 14 rue de Maimbourg-68000 Colmar, il sera procédé à un tirage au sort à 16h par une main innocente. Les participants seront désignés gagnants si leur numéro de ticket correspond au numéro tiré. La liste des numéros gagnants sera affichée à l'espace Arc en Ciel dès la fin des tirages. La liste complète paraîtra également dès le 27 octobre sur le site internet de l'AAHVDA : http://www.handi-valide.com

ARTICLE 5 : LISTE DES LOTS

plus de 100 lots  sont à gagner.

ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

Les gagnants pourront récupérer leur lot en direct lors du DEFI'chutes ou au cours des entrainements et activités de l'AEP Sainte-Marie. Passé cette date, les lots ne seront plus distribués. Les lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. L'association organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à l'association organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Tout lot non récupéré dans le délai imposé (20 novembre 2018) sera considéré comme abandonné et l’association en restera propriétaire, elle en disposera comme elle l’entend.

ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE

L’association organisatrice se réserve la possibilité si les circonstances le justifient d’annuler, d’écourter, de prolonger, de reporter, de modifier le jeu, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, sans préavis et sans avoir à justifier cette décision. L'association organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant ne se fait pas connaître. Une fois le lot délivré au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. L'association organisatrice décline toute responsabilité pour tout préjudice quel qu’il soit lié à La jouissance des lots attribués.

ARTICLE 8 : DÉPÔT DU REGLEMENT DE LA TOMBOLA

Le règlement des opérations est consultable sur le site internet de l'AAHVDA http://www.handi-valide.com 

ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserves des modalités énoncées dans Le présent règlement de jeu. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’association organisatrice et publié par annonce en ligne à l’adresse : http://www.handi-valide.com Il sera en vigueur dès sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu et sera disqualifié.

ARTICLE 10 : LITIGE

Le jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple à : AAHVDA - 10 rue Ariside Briand - 68000 COLMAR Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. L’association organisatrice s’efforcera de résoudre amiablement tout litige relatif au jeu et à son règlement. A défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le Code de Procédure Civile.

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.

ARTICLE 12 : OBJECTIF FINAL DE L’OPERATION

Le but final de cette opération est de reverser l’ensemble des dons, dépenses liées à la tombola déduites, à l'AFM Téléthon.